C’est désormais fait. Le projet de loi sur les terres agricoles du domaine privé de l’Etat est passé comme "une lettre à la poste" à l’Assemblée nationale. Il stipule notamment, et c’est là un des articles les plus contestés, que la concession sera de 40 ans renouvelables. La nouvelle loi qui va régir dorénavant la gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat stipule que la concession est éligible à "une personne physique de nationalité algérienne", moyennant redevance versée au Trésor public. Pour autant, est exclue de cette éligibilité "toute personne ayant procédé à des transactions sur des terres agricoles publiques ou pris possession de celles-ci en violation de la loi en vigueur", ainsi que "les exploitants qui ont fait preuve de comportements déshonorants lors de la guerre de libération".

Des Kolkozes version 2010

A travers cette loi, l'Etat encourage le regroupement d'exploitations agricoles en cas d'acquisition de plusieurs titres de concessions pour l'exploitation de plusieurs terres agricoles. Cependant, cette loi, qui passera ensuite devant le sénat, n’englobe que sur les terres relevant du domaine privé de l'Etat, défini par la loi de 1987 et dont la superficie s'étend sur 2,5 millions d'hectares et répartis en 100.000 exploitations agricoles et sur 218.000 bénéficiaires. Sont ainsi en dehors du champ d’application de cette loi, les 300.000 hectares relevant également du domaine privé de l'Etat, mais exploités par des fermes pilotes et des instituts de formation. La superficie agricole globale exploitée en Algérie est estimée à 47,5 millions d'hectares dont 32 millions d'hectares de parcours, 7 millions d’hectares de forets et de maquis, et 8,5 millions de terres arables dont 5,7 millions appartenant à des exploitants privés et 2,8 millions relevant du domaine privé de l'Etat. Le nouveau texte de loi, qui a subi plusieurs modifications avant sa mouture finale, suscite beaucoup de craintes et d’inquiétudes au sein des milieux professionnels, dont les investissements seraient menacés. Mais, il a débusqué de gros lièvres, ceux qui ont détourné la destination de milliers d’exploitations agricoles, régies par la loi 87/16 de décembre 1987, fixant les modalités de fonctionnement des EAC et EAI. Ainsi, sur quelques 218 000 exploitants agricoles bénéficiaires d'un droit de jouissance sur les terres du domaine privée de l'Etat, ils seraient 11.900 à être confrontés à des affaires en suspens au niveau des tribunaux pour pratiques illégales, dont la principale est le détournement des terres agricoles de leur vocation au profit de tierces personnes, moyennant une somme d'argent.

Benaïssa implacable

"Leur sort sera décidé après le règlement de leurs affaires", avait laissé entendre la semaine dernière le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, à l'Assemblée populaire nationale lors de la présentation de ce projet de loi. La nouvelle loi devrait remplacer définitivement celle adoptée en 1987 lors du démantèlement des anciens domaines agricoles socialistes (DAS) pour la mise en place des Exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI). Cette loi de 1987 avait également permis à beaucoup de nationalisés de la révolution agraire de récupérer leurs terres. L’application de la nouvelle loi sur les terres du domaine privé de l’Etat devrait, selon le ministre de l’agriculture, fluidifier les transactions financières, encourager les investissements de production et de modernisation des équipements agricoles, mais, surtout de donner "un coup de pied à la fourmilière" de milliers d’exploitations agricoles laissées à l’abandon ou faisant l’objet de trocs douteux. A un moment où le secteur agricole peine à tirer la croissance vers le haut, avec un peu moins de 4% du PIB, même en cas de récolte céréalière exceptionnelle comme celle de la campagne 2009-2010 avec ses 6 millions de tonnes.