La présentation de la loi de règlement budgétaire, dans le délai prévu par la Constitution n’est pas pour demain. Le ministre algérien des Finances, Karim Djoudi, estime que l’élaboration de cette loi, parallèlement à la présentation de la loi de finances,  viendra après la modernisation du système budgétaire. Selon lui, le département des Finances ne dispose pas d’un système informatisé lui permettant d’accéder rapidement aux données des secteurs.

Le parlement, avec ses deux chambres, aura cette année un droit de regard sur la mise en œuvre du budget de 2009. En 2010, l’APN et le Conseil de la nation ont eu à examiner, pour la première fois depuis 1982, la loi du règlement budgétaire de l’exercice 2008, soit avec un décalage de trois ans (N- 3). Selon le ministre des Finances, Karim Djoudi, ce décalage aura de beaux jours devant lui. « Notre souhait est de se rapprocher  de N-2 », a-t-il  déclaré,  dimanche, en marge d’une journée parlementaire dédiée à la loi du règlement budgétaire. La cause ? Le département des Finances ne serait pas prêt techniquement à s’acquitter de cette tache. Djoudi assure que ses services s’attellent actuellement à la modernisation du système budgétaire où il est question surtout d’informatiser l’exécution de la comptabilité pour permettre « une remontée de l’information » de tous les secteurs vers un « point central ». La présentation de la loi de règlement budgétaire avec un retard de 3 ans constitue une atteinte aux dispositions de la constitution algérienne. L’article 160 de la Loi fondamentale dispose que le gouvernement « rend compte à chaque chambre du Parlement, de l’utilisation des crédits budgétaires qu’elle lui a voté pour chaque exercice budgétaire. L’exercice est clos en ce qui concerne le Parlement, par le vote par chacune des chambres, d’une loi portant règlement budgétaire pour l’exercice considéré »

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Pour un "langage d’épicier" 

Cet article de la Constitution va en contresens avec la loi 84-17 de juillet 1984, qui stipule, (art 68) que le projet de loi  finances de l’année est accompagné du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice N-3.  Une contradiction qui sera évacuée à travers l’amendement de cette loi 84-17, relatives aux lois de finances, a indiqué Djoudi sans autre précision. Les députés ont relevé au cours de la journée parlementaire, qu’une loi de règlement budgétaire, présentée trois ans après l’exécution d’un budget est « inutile ». Le député Boutouiga Benhalima, du RND, a avoué que les membres du Parlement n’arrivent pas à « se retrouver » dans les termes techniques utilisés dans les lois de finances.  Il a plaidé pour l’usage d’un «  langage d’épicier » afin de permettre aux députés de bien comprendre la teneur des documents qu’on soumet à leur appréciation. Boutouiga a invité le gouvernement à bannir des expressions tels « autres dépenses » « reste à réaliser » ou encore « non régularisé » qui mettent les députés dans l’impossibilité de vérifier quoi que ce soit. Le député de Nâama, Slimane Sadaoui, s’est étonné du faite qu’on parle d’un contrôle parlementaire sur l’exécution du budget de l’Etat. « Cela fait cinq ans que je cherche ce contrôle au sein de l’APN mais je ne l’ai pas vu », dit-il.