Le crédit à taux bonifié pour le logement promotionnel collectif est plafonné à 12 millions de dinars, a révélé, Djamel Bessa, président de l’ABEF et  PDG de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP-Banque), qui était invité ce mardi par Radi  Chaîne III. Le président de l’Abef (Association des banques et établissements financiers a indiqué que les modalités d’application du décret exécutif du 14 mars 2010 relatif au crédit immobilier à taux bonifiés de 1 % ou de 3 % viennent d’être fixées. Selon Djamel Bessa, ces modalités ont été décidées au cours d’une réunion tripartite entre des responsables des ministères de l’Habitat et des Finances et l’ABEF.  Douze banques du réseau national publiques et privées mettront à la disposition de la clientèle le nouveau produit d’ici une semaine, a encore indiqué Djamel Bessa. Le président de l’ABEF a apporté des précisions qui cadrent et limitent le champ d’application des crédits à taux bonifiés. Ainsi, la mise en œuvre du décret sur les taux bonifiés ne sera pas rétroactive. « Ne sont concernés par ce crédit que le logement neuf ou l’auto-construction rurale. Les logements du marché secondaire ne sont pas concernés par cette bonification. ».

La direction générale du Trésor devra cependant trancher entre trois propositions – ou interprétations du décret – avancées lors de la discussion tripartite. La première suggère d’appliquer la mesure à partir du 1er janvier 2010, soit avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2010. Une seconde proposition préconise de l’appliquer pour le jour suivant la promulgation du décret, soit le 15 mars 2010. Une dernière proposition penche pour la date du dépôt des dossiers au niveau des guichets des banques. Par contre, en matière des prix des logements et du taux de référence applicable pour la détermination du taux de la bonification mise à la charge du trésor public, les choses sont déjà fixées.

120 m² maximum…

« Nous avons pu désigner ce qu’est un logement collectif promotionnel, réalisé par un promoteur public ou privé ((LSP, VSP), situé dans un immeuble d’au moins R+3 et d’une superficie maximale de 120 m². Le prix unitaire du m² est fixé à  100.000 dinars. La combinaison du paramètre superficie et prix donnerait un coût maximal du logement éligible au taux bonifié de 12 millions de dinars », a-t-il indiqué. Il a précisé que le « prêt maximal est de 90 % du coût d’acquisition d’un habitat rural ou d’un logement promotionnel collectif.».

Pour le PDG de CNEP-Banque, il «est évident que les mêmes conditions doivent être appliquées par l’ensemble des intervenants dans le marché » et il fallait par conséquent « coordonner les actions des douze banques intervenant sur le marché de l’immobilier ».

Il reste à  connaître l’offre de logements pour la réussite d’une opération dont les termes connus vont, déjà, susciter la déception d’une grande de la population exclue des aides de l’Etat.