Algérie – La taxe sur les véhicules neufs étendue à d’autres catégories

La taxe sur les véhicules de tourisme neufs entrée vigueur en  2008, élargie en 2009 aux camions et engins roulants sera étendue dans la LFC 2010 aux remorques, semi-remorques, véhicules de transport de personnes ainsi qu’aux motocyclettes et cyclomoteurs. Cette taxe sert à alimenter le Fonds spécial pour le développement des transports publics. Outre le produit de la taxe, ce fonds est constitué de la contribution des concessionnaires de véhicules, des dons et legs et des dépenses de soutien des tarifs des transports public. La création de cette taxe et son élargissement sont justifiés par le besoin de soutenir les prix des transports en communs (train, tramway, téléphérique, métro et autres) en cours de réalisation. Les tracteurs à usage exclusivement agricole ainsi que tous les autres matériels non soumis à immatriculation ne sont pas concernés. Une taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés est, par ailleurs, instituée. Elle ne concerne pas les véhicules destinés exclusivement soit à la vente, soit à la location, soit à l’exécution d’un service de transport à la disposition du public, lorsque ces opérations correspondent à l’activité normale de la société propriétaire.