Algérie - levée du gel des immatriculations au registre de commerce pour Hassi Messaoud (CNRC)

Le Centre national du Registre de Commerce (CNRC) a annoncé mardi la levée du gel des immatriculations au registre du commerce pour la zone de Hassi Messaoud et ce au niveau de l’antenne locale du CNRC de la wilaya de Ouargla.
Cette annonce intervient suite à la publication au Journal officiel N° 68 du décret n°11-441 du 14 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-127 du 24 avril 2005 déclarant Hassi Messaoud comme zone à risques majeurs, précise un communiqué du CNRC.
Selon ce décret, le wali de Ouargla donne son autorisation concernant "les activités et les investissements à caractère industriel, commercial, touristique, agricole comme il pourrait permettre l’octroi de permis de construire ou de concessions qui n’est pas lié directement à l’industrie des hydrocarbures".
Le wali peut également, sous réserve du respect des distances par rapport aux installations d’hydrocarbures, autoriser "la construction d’établissements scolaires et de formation professionnelle, d’établissements de santé, d’infrastructures pour l’administration locale ainsi que de programmes de logements publics".
Il peut aussi permettre "la réfection et l’extension des réseaux routiers de la localité, des réseaux d’alimentation en eau potable, en électricité et gaz ainsi que des réseaux d’assainissement".
Ces autorisations peuvent être accordées après avis d’un comité de suivi, présidé par le wali, qui veille à préserver la sécurité des installations de l’industrie et les gisements d’hydrocarbures à l’intérieur de la zone de Hassi Messaoud. (APS)