Algérie - Le nouveau code des marchés offre une totale indépendance aux départements sectoriels

Le nouveau code des marchés publics, qui vient d’être publié au journal officiel, offre une "totale indépendance" aux départements sectoriels en les dotant de leurs propres commissions de marchés, a indiqué lundi le ministre des Finances Karim Djoudi.
Ce nouveau code des marchés publics, publié dans le dernier numéro du JO, permettra aux différents secteurs, déjà dotés de commissions ministérielles, d’avoir leurs propres commissions sectorielles de marchés, et d’avoir ainsi une autonomie dans le mode d’octroi des marchés publics, a souligné M. Djoudi dans une déclaration à la presse à l’issue de l’adoption de la loi sur le règlement budgétaire pour 2009 par le Conseil de la Nation.
Le texte, qui définit les conditions légales d’attribution des marchés publics, permet aussi aux micro-entreprises d’avoir "un accès prioritaire" aux petits travaux à concurrence de 20% des marchés, a-t-il souligné.
Mais le code n’est qu’un "document juridique qui s’impose à tout ceux qui utilisent la ressource publique pour réaliser des marchés" et "non pas un facteur de la croissance", a fait remarquer M. Djoudi.
"Ce n’est pas ça qui va faire la croissance", a-t-il dit en souhaitons plutôt voir "la demande publique se substituer progressivement par une demande privée".
Adopté le 18 décembre par le Conseil des ministres, le nouveau code introduit d’importants changements dans la réglementation des marchés publics, à savoir le décret présidentiel du 7 octobre 2010.
Il prévoit ainsi la constitution de commissions sectorielles des marchés au sein desquelles siègeront outre les représentants du ministère concerné, ceux d’autres départements.
L’organisation précédente de la Commission nationale des marchés, composée de trois structures chargées des études, des services et des travaux, a été jugée "insuffisante" pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs.
Les procédures préalables au lancement des chantiers seront donc raccourcies.
Le nouveau code a, en outre, décidé de réserver 20% des commandes publiques d’études, de travaux et de services d’un montant égal ou inférieur à 12 millions DA aux jeunes micro-entrepreneurs. (APS)