Algérie - Investissements : le FCE appelle à l’élaboration d’un code unifié

Le Forum des chefs d’entreprise (FCE) a lancé mercredi un appel pour l’unification des différents dispositifs régissant l’investissement en Algérie en un seul instrument juridique afin d’éliminer les "contradictions" actuelles.
Cet instrument, qui pourrait prendre la forme d’un code unifié de l’investissement, permettra "d’éliminer les contradictions doctrinales, techniques et les confusions terminologiques caractérisant les dispositifs actuels", a indiqué le président du FCE, Reda Hamiani lors d’un atelier sur ’’le dispositif national de soutien à l’investissement’’.
Une étude élaborée par le FCE intitulée "propositions pour une amélioration du dispositif de développement de l’investissement" a été présentée lors de cette rencontre et débattue par les participants pour l’enrichir, avant de la soumettre au Gouvernement.
Selon l’étude, le dispositif régissant actuellement l’investissement en Algérie a été touché par une vingtaine de texte après la signature de l’ordonnance 01-03 de 2001, relative à l’investissement, a indiqué Salah Eddine Abdessmed, membre du conseil exécutif du FCE.
Il s’agit de 12 lois de finances initiales et complémentaires, de deux amendements fondamentaux opposés en 2006 et en 2009 et de quatre lois sectorielles, selon lui.
Ainsi, et en "s’éparpillant" sur une pluralité de textes, le dispositif en question a fini par "éclater" en "renfermant la règle et son contraire" ce qui lui a coûté la perte de sa ’’sécurité juridique", selon les termes de l’étude.
Plus explicite, le Forum signale que le dispositif de l’investissement est caractérisé par des mesures de natures différentes et à objectifs opposés : d’une part, par des mesures fiscales d’incitation et d’orientation et, de l’autre, des mesures de filtration et d’encadrement.
Ces deux types de mesures sont, en outre, appliqués de "manière concomitante et selon des règles de mise en œuvre atypiques, complexes et illisibles", a déploré le FCE. Et en raison d’une "application systématique" des "règles de filtration", à l’instar de la règle des 49-51% régissant les IDE, ces mesures finissent parfois par "produire des résultats contraires à ceux qui leur ont été fixés", regrette la même source. (APS)