Algérie – Cinq lois organiques ont été promulguées

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Vendredi, 13 Janvier 2012 11:33

Algérie – Cinq lois organiques ont été promulguées

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué jeudi cinq lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l’élargissement des chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l’information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations, indique un communiqué de la présidence de la République. Ces lois ont été promulguées en application de l’article 126 de la Constitution, précise-t-on de même source.
"Il convient de rappeler, ajoute le communiqué, que conformément à l’article 165 alinéa 2 de la Constitution, le président de la République avait, au préalable, soumis ces textes au Conseil constitutionnel pour en apprécier la conformité à la Constitution". Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué jeudi cinq lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l’élargissement des chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l’information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations. L’ensemble de ces lois ont été votées par les deux chambres du Parlement après de larges débats qui avaient permis l’enrichissement des textes de lois et l’amendement de certaines dispositions. Ces nouvelles lois entrent dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril 2011. (aps)

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