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Maroc - grâce royale au profit de 306 personnes
À l'occasion de la Commémoration de la Présentation du Manifeste de l'indépendance, le Roi Mohammed VI a gracié 306 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume et dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés. Ces personnes sont au nombre de 306 se répartissant comme suit : - Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 02 détenus. - Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 258 détenus. - Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 07 personnes. - Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 07 personnes. - Grâce des peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 02 personnes. - Grâce de la peine d'amende au profit de 30 personnes. (MAP) |
Maroc - Protestation des magistrats pour revendiquer l’indépendance de la justice.
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