Algérie -les congrès constitutifs des partis soumis à la délivrance d’une autorisation (ministère)

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Mardi, 10 Janvier 2012 14:15

Algérie -les congrès constitutifs des partis soumis à la délivrance d’une autorisation (ministère)

Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a rappelé lundi aux partis politiques, dont les dossiers de constitution sont en cours d’instruction au niveau de ses services, que l’organisation de tout congrès constitutif est assujettie à la délivrance préalable d’une autorisation sous forme d’arrêté par le ministre de l’Intérieur.
"Certains partis politiques, dont les dossiers de constitution sont en cours d’instruction au niveau des services du ministère de l’Intérieur, ont déjà programmé la tenue de leurs congrès constitutifs dans un délai très rapproché, c’est-à-dire sans attendre la promulgation de la loi organique relative aux partis politiques", a indiqué le ministère dans un communiqué.
Le ministère de l’Intérieur a informé que l’article 22 de ladite loi dispose que l’organisation de tout congrès constitutif est assujettie à la délivrance préalable d’une autorisation sous forme d’arrêté par le ministre de l’Intérieur, "document qui ne peut être établi évidemment que par référence à la loi dès sa publication imminente au Journal officiel". (APS)

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