Algérie : Le nouveau système de solvabilité des compagnies d’assurances prévu au 1er semestre 2012

Le projet des décrets relatifs à la révision du système de solvabilité des compagnies d’assurances en Algérie sera adopté avant la fin du premier semestre 2012, affirme une source responsable au ministère des Finances.

"La direction des assurances au ministère est en train de finaliser la mouture finale de l’avant-projet relatif à la révision du système de solvabilité des compagnies d’assurances pour le transmettre au secrétariat général du gouvernement. La signature des décrets d’application de ce nouveau système devrait intervenir avant la fin du premier semestre 2012", a précisé à l’APS le directeur des Assurances au ministère des Finances, Kamel Marami.

Selon lui, deux décrets sont en cours de finalisation pour la révision souhaitée du système de solvabilité des compagnies d’assurances. Il s’agit des projets de décret sur les engagements réglementés des sociétés d’assurance et sur leurs marges de solvabilité, a-t-il précisé.

La marge de solvabilité, définit comme "la capacité d’un assureur de faire face à tout moment à ses engagements envers ses assurés", est actuellement fixée à 20% de la production nette de la compagnie d’assurance.

"Dans le cadre de la révision de ce système, chaque branche d’assurance aura sa propre marge de solvabilité qui sera fixée dans les décrets en préparation", a-t-il encore souligné.

Des concertations avec les sociétés d’assurances affiliées à l’Union algérienne des sociétés d’assureurs et de réassurances (UAR) sont menées depuis plusieurs semaines pour arriver à la mouture finale du texte, a-t-il fait remarquer.

Le processus de révision du système de solvabilité des compagnies d’assurances est engagé dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011, afin de l’adapter aux dernières réformes du secteur et tenir compte des nouvelles règles de solvabilité appliquées à l’échelle internationale ainsi que celles introduites par le système comptable financier, applicable depuis 2010.

"Pour réviser ce système, on devait d’abord modifier l’article 224 de l’ordonnance n° 95-07 du 25 juin 1995 relatif aux assurances pour se conformer à la terminologie édictée par le nouveau système comptable et financier", a-t-il ajouté.

La révision du système de solvabilité intervient également en tenant compte des changements qui se sont opérés au niveau du secteur des assurances avec la séparation des produits ’’assurance dommages’’ et ’’assurance de personnes’’ introduite dans la loi 06-04 du 20 février 2006 relative aux assurances. "La révision a pour objectif d’accompagner cette séparation. Chaque branche aura ainsi sa spécificité", a affirmé Kamel Marami.

(APS)