Algérie - 75 mds de DA de pénalités pour fraudes à l’importation fin octobre 2011

Les pénalités douanières encourues par les acteurs du commerce extérieur fraudeurs ont dépassé les 75 milliards de DA durant les dix premiers mois de l’année 2011, des montants appelés à augmenter avec le renforcement du contrôle du commerce extérieur, a révélé à l’APS un haut responsable des Douanes algériennes.

Le bilan des pénalités pour 2011 s’annonce en hausse par rapport aux pénalités encourues en 2010 qui ont atteint 59,2 mds de DA, a indiqué Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la direction générale des Douanes (DGD), qui a tiré la sonnette d’alarme sur l’ampleur du niveau de la fraude dans le commerce extérieur.

Dans le cadre de cet "important bilan", réalisé par la direction du contrôle à posteriori, les infractions de changes en 2010, ont représenté 46,2 mds de DA, des 59 mds de DA encourus par ces fraudeurs, un chiffre "qui renseigne sur le niveau de ce phénomène frauduleux, favorisé par l’embellie financière du pays et la multiplication des projets de développement impliquant des importations tout azimut", relève M. Regue.

Les autres infractions constatées durant l’année passée ont trait à la fraude commerciale comme la valeur des marchandises, leurs origines, les espèces tarifaires, le détournement d’avantages fiscaux de leur destination et l’utilisation de faux documents, poursuit ce responsable.

La fraude la "plus préjudiciable" dans ce cadre est constatée par cette structure, depuis 2010, est l’utilisation des certificats de conformité de produits de complaisance, explique ce cadre des Douanes.

Des centaines de conteneurs de produits contrefaits mais aussi de pièces détachées usagées et de produits pyrotechniques, ont fait objet de saisies par les services douaniers, alors qu’ils avaient obtenu préalablement des documents justifiant leur conformité, délivrés par les sociétés d’inspection étrangères avant leur expédition vers le territoire national, indique M. Regue. (APS)