Maroc – Human Rights Watch demande la libération du chroniqueur Rachid Nini

Les autorités marocaines devraient annuler la condamnation d’un journaliste qui purge une peine de prison d’un an pour avoir « outragé » des fonctionnaires publics et jeté le discrédit sur les tribunaux, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. L’emprisonnement de Rachid Nini contredit l’engagement des autorités marocaines à respecter la liberté d’expression, tel que proclamé dans la nouvelle constitution du pays, a déclaré Human Rights Watch. Pour mettre à niveau ses lois avec la nouvelle constitution, le Maroc devrait également abolir celles qui criminalisent l’« outrage » à l’encontre de fonctionnaires ainsi que celles qui criminalisent la diffamation, notamment d’agents de l’État, a déclaré Human Rights Watch. « Un des journalistes les plus connus du Maroc est derrière les barreaux à cause de ce qu’il a écrit sur des fonctionnaires et des institutions publiques », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « C’est tout simplement injuste – quoi qu’on pense de ses chroniques. » Le 24 octobre 2011, la Cour d’appel de Casablanca a maintenu la peine de prison contre Nini, dont la chronique dans le journal privé qu’il dirige, Al Masae (« le soir »), est une des plus lues au Maroc. La Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) a convoqué Nini pour l’interroger le 26 avril, le relâchant plus tard dans la journée. Le 28 avril, la police l’a convoqué à nouveau et obtenu un mandat pour le détenir pendant 96 heures. L’interrogatoire s’est concentré sur le contenu de ses chroniques dans Al Masae, selon le procès-verbal qu’il a signé et ses avocats. Le 1er mai, les autorités ont déféré Nini devant le procureur de Casablanca, qui l’a informé qu’il était inculpé pour avoir « outragé » de fonctionnaires publics (article 263 du code pénal), accusé sans preuves des fonctionnaires de violer la loi (article 264), et insulté la justice, ou porté le discrédit sur ses jugements, ou tenté d’influencer les tribunaux (article 266). Dès les premières étapes de l’affaire, le tribunal a rejeté les nombreuses demandes, déposées par les avocats de Nini, de mise en liberté provisoire en attendant un verdict définitif. Le 9 juin, la Cour de première instance de Casablanca a déclaré Nini coupable des trois chefs d’accusation et l’a condamné à un an de prison assorti d’une amende de 1 000 dirhams (120 dollars US). Le verdict et la peine ont tous deux été confirmés en appel.

(…)


Les allégations de diffamation ne doivent pas être traitées en affaires criminelles


Nini, 41 ans, est détenu à la prison de Oukacha à Casablanca. Il n’a pas droit à du papier et du matériel pour écrire, a déclaré à Human Rights Watch un avocat de Casablanca, Reda Oulamine, qui lui a rendu visite le 30 novembre. Tout pays a intérêt à prévoir des recours pour les personnes qui estiment qu’un organe de presse a porté atteinte à leur réputation, voire, dans certains cas, les a outragés. Toutefois, pour respecter à la fois cet intérêt et le bienfait public d’une liberté de presse, les allégations de diffamation, d’outrage ou d’insulte ne devraient pas être traitées comme des affaires criminelles. La diffamation devrait être jugée au civil, où les tribunaux peuvent imposer le paiement de dommages et intérêts ou bien proposer des excuses ou errata, plutôt que de prononcer des peines de prison et des amendes. Il faut particulièrement garantir la liberté d’exprimer des commentaires sur les fonctionnaires publics. Pour mettre son code pénal à niveau avec les garanties en termes de liberté d’expression fournies par la nouvelle constitution et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié en 1979, le Maroc devrait éliminer les peines de prison comme punition des délits pour lesquels Nini est emprisonné, et cesser de criminaliser la diffamation, notamment de fonctionnaires, a déclaré Human Rights Watch. « L’emprisonnement de Rachid Nini met en lumière la nécessité de combler le fossé qui existe entre la nouvelle constitution réformiste du Maroc et ses lois qui criminalisent le fait de s’exprimer », a déclaré Sarah Leah Whitson. « Le fait qu’il soit toujours en prison remet en question l’engagement du gouvernement à garantir la libre expression. ».

L'intégrale du communiqué sur le site d'Human Rights Watch