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Dimanche, 27 Mai 2018

Algérie-Nouvelle ville de Hassi Messaoud: les servitudes applicables aux investissements définies par un arrêté

Un arrêté fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle algérienne de Hassi Messaoud a été publié dans le numéro 24 du Journal officiel.
L'arrêté stipule que tous les projets à initier ou déjà initiés doivent se conformer aux servitudes, aux charges et aux prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques figurant dans ce cahier-type.
Le texte indique aussi qu'un règlement des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques élaboré par l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud conformément aux prescriptions du plan d’aménagement approuvé, sera remis à chaque investisseur pour servir à la délivrance du permis de construire.
L’arrêté comprend plusieurs sections relatives aux droits et les obligations de l’établissement et de l’investisseur. Il s’agit de la nature des travaux à la charge de l’établissement, des travaux à la charge de l’investisseur et des prescriptions techniques.
Par ailleurs, il fixe les conditions de dépôt de matériaux et des déblais, la réfection des réseaux, la propreté, l’hygiène et la sécurité, l’occupation ou utilisation du sol autorisée, l'occupation ou utilisation interdite du sol, l’occupation/utilisation des sols soumis aux conditions spéciales.
Ce texte réglementaire porte également sur la concession, les règles et normes d’urbanisme et d’environnement, le mode de concession, les servitudes, les biens culturels, les impôts, taxes et autres frais, la résiliation de la concession et les droits de préemption et de récupération.
Pour rappel, le processus de construction de cette ville nouvelle s'échelonne dans une première phase sur plusieurs étapes: la première étape, étalée de 2014 à 2018, comprend la réalisation des travaux de viabilisation et des équipements permettant d'accueillir 45.000 habitants.
La deuxième étape (2019-2020) devrait voir l'achèvement de l'ensemble des équipements permettant de développer les capacités d'accueil à environ 67.000 habitants.
La troisième étape du projet (2021-2030) devrait permettre d'atteindre à terme une capacité de 80.000 habitants.
La ville nouvelle de Hassi Messaoud s’inscrit comme ville d’appui au développement durable du tissu économique de la région pour assurer la création d'environ 40.000 emplois.
Son périmètre couvre une superficie de 4.483 hectares, dont 3.205 ha inclus dans le périmètre d'urbanisation et d'aménagement de la ville et 1.161 ha inclus dans le périmètre d'extension future. Les fonctions de base de la ville nouvelle seront les activités énergétiques, universitaires, culturelles, sportives et de loisirs.

APS


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