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Mardi, 24 Avril 2018

Tunisie: L’INLUCC plaide pour l’activation du Conseil supérieur de lutte contre la corruption

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a appelé les parties signataires du Document de Carthage à œuvrer pour l’activation du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l’Etat.
Ce Haut conseil ne s’est réuni qu’à deux occasions, le 30 octobre 2012 et le 17 mai 2013, depuis sa création en vertu d’un décret en date du 21 août 2012, lit-on dans un communiqué, publié, lundi, par l’INLUCC.
L’Instance rappelle l’importance des compétences dont dispose ce conseil et qui se résument en la coordination et le suivi des travaux des différentes commissions et structures nationales chargées de confisquer, de recouvrer et de gérer les avoirs illicites et les biens mal acquis.
D’autre part, l’INLUCC demande de revoir les nominations, désignations et promotions dans la fonction publique, notamment concernant les personnes suspectées de corruption, exhortant les parlementaires à examiner, dans les plus brefs délais, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite.
Elle réclame de renforcer le contrôle sur le recrutement dans la fonction publique, particulièrement au niveau local, et de consolider les mécanismes d’évaluation, d’avancement et d’attribution des promotions pour les agents publics, de manière à garantir la transparence et la neutralité.
Par ailleurs, l’INLUCC invite la Présidence du gouvernement à publier les textes d’application de la loi organique n°10 en date du 7 mars 2017 sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs et de la loi n°22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information.
L’INLUCC demande, également, de mettre en place un cadre juridique pour la criminalisation de la corruption dans le secteur privé.

TAP


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