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Dimanche, 25 Février 2018

Maroc-LF 2018: l’ADII annonce de nouvelles mesures d’exonération en matière douanière

L’Administration de la douane et impôts indirects (ADII) a annoncé vendredi que la loi de finances de 2018 vient d’instituer une exonération des pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux droits et taxes demeurés impayés avant le 1er janvier 2016.
Dans un communiqué, l’ADII cite les conditions au vu desquelles cette exonération est accordée, faisant ainsi état de la nécessité que ces pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement soient liés à des droits et taxes douaniers.

MAP


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