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Mercredi, 13 Décembre 2017

Tunisie: Le CSM décide de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des finances

 

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, à l'occasion de la tenue de assemblée générale jeudi, sa décision de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des finances "suite à sa décision rejetant le déblocage des fonds" qui lui sont alloués au titre de l'année 2017.
Dans une déclaration à la TAP, le président provisoire du CSM, Hatem Ben Khelifa a expliqué que le conseil saisira le tribunal administratif et qu'il maintiendra son assemblée ouverte, indiquant que cette dernière a planché sur l'examen des difficultés financières auxquelles fait face le CSM.
Selon Imed Khaskhoussi, membre du conseil, "plusieurs membres ont évoqué l'idée de gel des activités du CSM, mais la majorité des magistrats se sont prononcés pour la poursuite du travail en dépit des conditions difficiles".
Le Conseil supérieur de la magistrature a indiqué mardi, dans un communiqué, que la programmation de cette réunion extraordinaire intervient à l'issue d’un entretien qui a eu lieu mardi entre le chef du gouvernement, Youssef Chahed et Hatem Ben Khalifa, en présence du ministre de la Justice, Ghazi Jeribi.
Selon le communiqué, cette réunion extraordinaire intervient "en l'absence d'une réelle volonté de la présidence du gouvernement de faciliter le travail du CSM et en réaction à son adhésion injustifiée à la position de certaines parties de l'exécutif qui refusent la publication des décisions du conseil et le déblocage des fonds qui lui ont été consacrés".
Lors d’une conférence de presse tenue le 4 octobre courant, le président provisoire du CSM, Hatem Ben Khelifa, a accusé des parties de l’Exécutif de vouloir exercer une mainmise sur le Conseil en entravant le versement des fonds qui lui sont alloués.

TAP

 


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